Ostéopathie: intense influence parlementaire cet été pour changer la réglementation

Ostéopathie: intense influence parlementaire cet été pour changer la réglementation

La règlementation en matière d’ostéopathie va-t-elle changer? Cet été, en tout cas, de nombreuses questions parlementaires suscitées par le Registre des Ostéopathes de France (ROF) ont posé la question de la réglementation de la profession. Les actes pratiqués par les ostéopathes non professionnels de santé étaient au centre des préoccupations. 

Quels actes un ostéopathe non-professionnel de santé peut-il accomplir? La question est, dans l’esprit du grand public, tout sauf claire. Il est en effet difficile de cerner les nuances que la loi de 2002 a posées en distinguant les ostéopathes docteurs en médecine, les ostéopathes paramédicaux et les ostéopathes non professionnels de santé. Ces catégories de l’ostéopathie française conduisent à des situations aberrantes, où certains hôpitaux publics intègrent, dans leur offre, des prestations de non-professionnels de santé, alors que d’autres les condamnent.

Mieux réglementer l’ostéopathie? Une demande du ROF

C’est à cette occasion que le Registre des Ostéopathes de France (ROF) s’est attaqué au printemps en suscitant de nombreuses questions parlementaires. À l’Assemblée Nationale, on dénombre 18 questions posées sur ce sujet en juillet et en août, par 14 députés différents. Au Sénat, 4 questions ont été posées par 3 sénateurs. 

Ces questions méritent d’être lues avec attention. On retiendra en particulier celles posées par le député Gilles Lurton, qui portent à la fois sur l’encadrement de la formation des non-professionnels de santé, et sur le nombre d’accidents causés par les ostéopathes. 

On saisit d’emblée l’objectif du député Lurton (Républicains). Comme il l’exprime lui-même:

« alors que le Gouvernement a inscrit la qualité et la pertinence des soins au cœur de sa stratégie nationale de santé, il souhaiterait savoir comment le Gouvernement entend clarifier l’encadrement de la formation et de la pratique de l’ostéopathie en France. »

Le gouvernement répondra-t-il à cette demande?

La question est désormais dans le camp du gouvernement. Il est vrai que la stratégie nationale de santé et le prochain plan de transformation de l’hôpital devraient ouvrir une opportunité pour un durcissement de la réglementation de l’ostéopathie. 

Le plan est attendu pour la fin de septembre. On ne connaît pas à ce stade les intentions du gouvernement. 

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